Conseil de Communauté du 23 avril 2014
- Les délibérations n° 2014-0004 à 2014-0008 ont été reçues au contrôle de légalité le 24 avri 2014.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° 2014-0002 | Fixation du nombre de vice-présidents du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - Annexe | ||
| N° 2014-0003 | Fixation de la composition du Bureau de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2014-0004 | Election des vice-présidents du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon et des autres membres du Bureau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2014-0005 | Délégation d'attributions accordées par le Conseil de communauté au Président - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2014-0006 | Délégation d'attributions accordées par le Conseil de communauté au Bureau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2014-0007 | Communauté urbaine de Lyon - Fixation des indemnités de fonction accordées aux membres du Conseil de communauté - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2014-0008 | Commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariats de la Communauté urbaine de Lyon - Mode de scrutin et modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe) |